Politique de confidentialité
Date de dernière modification : 23/01/2024
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site autonnelier.com
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir d'informations personnelles comme : prénom, nom, email, téléphone, pseudo, mot de passe, code postal, ville, photo de profil ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète
les mentions légales et les
Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Mentions légales:
https://autonnelier.com/mentions-legales/
Conditions Générales d’Utilisation:
https://autonnelier.com/conditions-generales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
données d’identification utilisateur via le formulaire de contact ou d'inscription (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, photos, siret, raison sociale)
données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion)
données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures)
données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
dans le cadre de l’exécution d’un contrat
à des fins d’intérêt légitime
sur le fondement de votre consentement via des formulaires de collecte de données personnelles et via des cases à cocher
dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
gestion de l’espace client
suivi de la qualité des services
envoi de newsletter
statistiques de visites et de recherches.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
L'adresse IP
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
votre inscription sur le site internet
votre navigation sur le site internet
votre demande via le formulaire de contact
utilisation du moteur de recherche
visite d'une page
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
365 jours pour les données statistiques
jusqu'a suppression de votre compte/page pour les données personnelles.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site
autonnelier.com est hébergé chez
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex
Tel. : 0970 808 911
Article 3.4 : Les cookies
Politique d’utilisation des cookies
Dans le cadre de la protection de la vie privée, cette rubrique a pour objectif de vous informer de l’usage des cookies sur notre site web autonnelier.com.
Afin de rendre ses services plus performants, le site autonnelier.com est donc susceptible d’utiliser des des traceurs (« cookies »). Les cookies nous fournissent des informations et des données anonymes sur l’usage de notre site web et nous permet de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par
CHARLET Alexie société
Au Tonnelier
La société
Au Tonnelier est enregistrée au RCS
Dunkerque B 452 518 707 sous le numéro de siret :
45251870700016 dont le siège social est basé au
2 – 4 Rue du Mont de Piété 59380 Bergues
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse:
2 – 4 Rue du Mont de Piété 59380 Bergues
Par téléphone:
03 28 68 70 05
Par mail:
contact@autonnelier.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
CHARLET Alexie
Par courrier à l’adresse:
2 – 4 Rue du Mont de Piété 59380 Bergues
Par téléphone:
03 28 68 70 05
Par mail:
contact@autonnelier.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Au Tonnelier (2 – 4 Rue du Mont de Piété 59380 Bergues) ou par mail à contact@autonnelier.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site EMIPROD se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 23/01/2024.
